1. Introduction
1.1 Kinbet Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux promotions ou bonus déjà octroyés. Il incombe à l’utilisateur de lire ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par Kinbet Casino vaut acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur Kinbet Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Kinbet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (carte de débit ou carte de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela est considéré comme du « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service de lutte contre la fraude.
2.5 Si plusieurs utilisateurs souhaitent jouer depuis un réseau informatique commun (résidences étudiantes, internats, etc.) ou depuis le même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service clientèle avant de créer des comptes supplémentaires, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale conseillée est de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. La Société se réserve également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif si aucune activité n’y a été enregistrée pendant au moins six mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde en espèces jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde disponible.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte est nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera facturé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet de contrôles destinés à confirmer l’âge, prévenir les fraudes, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable une vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité et factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur est dans l’impossibilité de fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Kinbet Casino peuvent être soumis à des contrôles généraux ou ciblés portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Kinbet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléversement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Kinbet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives exigées. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Kinbet Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que sa banque (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Kinbet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de pertes éventuelles.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été préalablement vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons exiger de régler un retrait via une méthode de paiement différente de celle initialement choisie. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables pourront être réglées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera supprimé et annulé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception, de l’analyse et de la confirmation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect des présentes Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et obligations fiscales liées à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage poli et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Kinbet Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont fournies, pour la vérification de compte ou autres situations énoncées par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que les données communiquées seront utilisées afin de satisfaire nos obligations de diligence, de procéder à des recherches publiques et d’effectuer des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations fournies.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence sont en cours, le joueur pourra, selon le cas, continuer à se servir de son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte avant la finalisation de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne pouvons pas mener à bien nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou que son identité n’a pu être authentifiée, aucune activité ne pourra être effectuée sur le compte qui sera suspendu et/ou clos. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives additionnelles nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations ou de documents ne constituera pas une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués pendant la période concernée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut aussi décider de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Dans ce cas, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les sommes seront de nouveau accessibles une fois la période de gel expirée.
9.3 Toutes les limites, restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque concernée au moment de la demande (www.kinbetcasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de la caisse, celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une suppression de limite, prendra effet dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire lié ou engagé par le licencié pour fournir des services tels qu’indiqués dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Kinbet Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées de façon légale et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement de données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Kinbet Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Kinbet Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Kinbet Casino est tenu de conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte de joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Kinbet Casino conservera ces données pendant la période requise par la législation et la réglementation en vigueur relatives aux jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Kinbet Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site web www.kinbetcasinofr.shop ne peut fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Kinbet Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé pour le résultat du tour concerné. De même, les montants engagés ne pourront pas donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont examinées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée recevable fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, incluant, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels tels que incendies volontaires, embargos, mesures des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; les coupures de liaison, les grèves, ou des pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera réglé sous la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations offertes par la plate-forme sont gouvernées par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable du respect des lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à la loi applicable. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de suspendre/désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Kinbet Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute requête sera traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Kinbet Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une infraction aux présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds restant au solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester ouvert jusqu’à ce que le joueur effectue le retrait total.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf dans le cas où ces sommes sont retenues pour les motifs énoncés ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Kinbet Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas à celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts bancaires, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des données d’enregistrement ou des informations de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte ou d’y jouer (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué en tant que joueur individuel pour votre seul divertissement personnel (par exemple en jouant de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus, ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais non limité à, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Kinbet Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes ou des stratégies de mise anormales. De même, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que l’application de systèmes de mise comme la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous utilisez le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie en votre faveur concernant les éléments mentionnés ci‑dessus, sans s’y limiter, tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, etc. Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués totalement ou partiellement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont consignés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus dans des comptes séparés des comptes d’exploitation de la société.
14.3 Après avoir initié un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement souhaité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête en remboursement pourra être étudiée à tout moment, en fonction des éléments fournis et de la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations complémentaires pourront être collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à parvenir à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront traités via le même moyen employé pour le dépôt. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de paiement du dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas exécuter un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable prendra contact directement pour tenter de régler la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou défavorable, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
